Conditions générales de vente

Important

Les présentes conditions encadrent les prestations proposées sous le nom commercial Korner Web.

[À renseigner par le propriétaire avant utilisation contractuelle : identité ou raison sociale complète du prestataire, forme juridique, adresse, SIREN/SIRET, immatriculation, numéro de TVA le cas échéant, téléphone et date d’entrée en vigueur des présentes CGV.]

Contact : contact@kornerweb.fr. Site : kornerweb.fr.

Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent le cadre applicable aux prestations de création de sites WordPress, de référencement naturel, de maintenance et d’amélioration des performances web proposées par Korner Web.

Les conditions particulières prévues dans un devis ou un contrat accepté prévalent lorsqu’elles traitent spécifiquement d’un élément de la mission.

Prestations et prix

Prestations proposées

Les prestations peuvent notamment comprendre la conception ou la refonte d’un site WordPress, le design d’interface, l’adaptation aux écrans mobiles, l’intégration de fonctionnalités, l’optimisation technique et éditoriale pour le SEO, l’amélioration des performances et des Core Web Vitals, ainsi que la maintenance.

Le périmètre exact, les livrables et les éventuelles exclusions sont définis dans le devis correspondant.

Tarifs

Les tarifs sont établis selon le périmètre de chaque projet et figurent dans le devis transmis au client. Aucun prix public unique n’est applicable à l’ensemble des missions.

[À renseigner par le propriétaire : devise de facturation, mention relative à la TVA et durée de validité habituelle des devis si elle n’est pas indiquée individuellement.]

Paiement

Les montants, échéances et moyens de paiement applicables sont précisés dans le devis ou la facture.

[À renseigner par le propriétaire : acompte éventuel, calendrier de paiement, moyens de paiement acceptés, délai de paiement, pénalités de retard, indemnité forfaitaire de recouvrement pour les clients professionnels et conséquences d’un défaut de paiement.]

Devis et formation du contrat

Chaque mission fait l’objet d’un devis décrivant les besoins identifiés, les prestations, les livrables, le prix et, lorsque cela est possible, un calendrier prévisionnel.

Les modalités d’acceptation du devis et la date de formation du contrat sont celles indiquées dans le devis transmis au client.

[À renseigner par le propriétaire : procédure d’acceptation retenue — signature manuscrite ou électronique, validation par e-mail, versement d’un acompte — et durée de validité du devis.]

Délais et obligations

Délais

Le calendrier est précisé dans le devis et dépend notamment du périmètre, de la disponibilité des contenus, des validations du client et des éventuelles demandes supplémentaires. Toute modification du périmètre ou tout retard dans la remise des éléments nécessaires peut entraîner une révision du calendrier.

[À renseigner par le propriétaire : procédure applicable aux reports, retards et demandes urgentes.]

Obligations du client

Le client fournit dans les délais convenus les informations, contenus, accès, validations et éléments nécessaires à la mission. Il garantit disposer des droits requis sur les textes, images, marques, fichiers et autres éléments qu’il remet à Korner Web.

Le client vérifie les livrables et signale rapidement toute anomalie ou demande de correction dans les conditions prévues au devis.

Propriété intellectuelle et responsabilité

Propriété intellectuelle

Les modalités de cession ou de licence des créations réalisées pour le client doivent être précisées dans le devis ou le contrat, notamment leur étendue, leur durée, leur territoire et les usages autorisés. Les outils, méthodes, composants réutilisables et savoir-faire antérieurs à la mission restent la propriété de leur titulaire.

Les logiciels, extensions, thèmes, polices, images et autres ressources de tiers restent soumis à leurs licences respectives.

[À renseigner par le propriétaire : moment de prise d’effet de la cession ou de la licence, droits précisément transmis, règles relatives aux fichiers sources et droit éventuel de présenter le projet dans un portfolio.]

Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directement imputables au non-respect de ses obligations. Korner Web ne peut répondre des défaillances provenant d’un service tiers, de l’hébergeur, d’un logiciel externe, d’un contenu ou accès fourni par le client, ou d’une modification effectuée sans son intervention.

[À faire définir et valider juridiquement par le propriétaire : plafonnement éventuel de responsabilité, exclusions autorisées et garanties applicables selon que le client est professionnel ou consommateur.]

Résiliation et annulation

Les conditions d’annulation d’une mission, de résiliation pour manquement, de règlement des travaux déjà réalisés et de restitution des éléments sont précisées dans le devis ou le contrat.

[À renseigner par le propriétaire : délais de préavis, procédure de mise en demeure, frais d’annulation, sort de l’acompte et, si des consommateurs peuvent contracter à distance, modalités du droit de rétractation et formulaire réglementaire.]

Confidentialité et données personnelles

Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues dans le cadre de la mission, sous réserve des obligations légales. Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont décrits dans la politique de confidentialité.

[À renseigner par le propriétaire : durée de l’obligation de confidentialité et éventuelles clauses de sous-traitance de données à prévoir dans les contrats clients.]

Litiges

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution amiable.

[À renseigner par le propriétaire : droit applicable, juridiction compétente et, si Korner Web contracte avec des consommateurs, coordonnées du médiateur de la consommation dont relève l’entreprise et lien vers la plateforme ou procédure applicable.]